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Informatique et télecoms

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Entreprise C3S

29 Mai 2014 , Rédigé par Informatelecom Publié dans #C3S, #Entreprise

Impôt : les deux-tiers des entreprises exonérées de la C3S dès 2015

Par Vincent Collen et Elsa Conesa | 28/05 | 19:00

EXCLUSIF - Le gouvernement prévoit un abattement de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires pour la C3S. Les plus petites entreprises seront favorisées dans un premier temps.

Impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises, la C3S rapporte 5 à 6 milliards d’euros par an. - Arnaud Poilleux / Les Echos

Le gouvernement vient d’arrêter les modalités de suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), un impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises qui finance le Régime social des indépendants. Cet impôt frappe les entreprises à partir de 760.000 euros de chiffre d’affaires. Il est très contesté par les organisations patronales, qui ont demandé sa disparition en début d’année dans le cadre des Assises de la fiscalité. Elles ont été entendues, puisque Manuel Valls a annoncé sa suppression progressive le mois dernier. Une première baisse de 1 milliard d’euros interviendra dès 2015, suivie de deux baisses successives de 2,5 milliards d’euros en 2016 et 2017.

Un aménagement en direction des PME

Dès l’an prochain, les deux tiers des entreprises concernées par la C3S en seront totalement exonérées : le budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui sera voté en juillet, prévoit de mettre en place un abattement de 3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires. Les plus petites entreprises assujetties à la C3S seront donc les plus avantagées dans un premier temps, l’effet de l’abattement étant d’autant plus fort que le chiffre d’affaires est faible. Un aménagement que Bercy a imaginé en direction des PME qui demandaient une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, plutôt que la disparition de la C3S, qui ne concernait pas les plus petites d’entre elles.

Reste à savoir si les députés de la majorité voteront la mesure, alors que nombre d’entre eux jugent que ce n’est pas une priorité .

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