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Informatique et télecoms
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20 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

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Nom de domaine pour les vins, c'est quoi ?

19 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

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Effacer les photos compromettantes sur FaceBook !

18 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

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15 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

Au Coeur de FuturTelecom filiale de SFR pour le TPE/PME

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E-commerce : confiance avec les cyberacheteurs ?

15 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

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Le wifi public la réglementation

15 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

Applications légales en France pour le wifi public, hotspot public, bornes wifi....

Dans le cadre de la fourniture d’un accès internet WiFi public, la législation française impose:

- De mettre en place des moyens permettant d’identifier techniquement et authentifier tous les utilisateurs qui fréquentent et se connectent sur votre Hotspot ou borne wifi.

- D’enregistrer les données techniques de trafic des utilisateurs se connectant depuis votre borne wifi (archivage sur 1 an) et être capable de fournir ces informations sur commission rogatoire ou réquisition judiciaire.

- De se déclarer comme opérateur à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et déclarer votre système d’authentification et d’archivage à la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés).

Les obligations légales

Tenus aux mêmes obligations qu'un fournisseur Internet classique, un opérateur wifi doit conserver les traces des connexions des utilisateurs pendant un an. La législation est complexe à ce sujet, et combine les lois anti-terroristes et les lois entourant les oeuvres protégées par la loi HADOPI entre autres.

Nous conservons la totalité de ses informations sur un serveur distant, dans un data-center sécurisé. Cette notion importante vous décharge d'éventuelles sauvegardes (rien n'est stocké dans vos locaux). Le stockage de ses informations est parfaitement transparents pour vous. En cas de courrier provenant d'HADOPI ou des services de Police, c'est fournisseur qui donnera directement les traces de connexion aux autorités compétentes.

L'ensemble du fichier est déclaré à la CNIL.

De plus, le système Wifi anticipe au maximum les risques en bloquant l'accès aux principaux sites terroristes, pédophiles, pirates, etc.

Les logs de connexion sont effacés tous les 365 jours conformément à la loi.

Textes règlementaires :

Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 énonce l’obligation de conservation de données de communications http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/decrets/d2006-358.pdf

Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 régit les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et la fourniture de services de communications électroniques
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/decrets/d2005-862.pdf

Informatelecom

Contact@informatelecom.fr

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Quel genre de personne devient un pirate informatique ?

15 Juillet 2013 , Rédigé par Informatelecom

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