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Informatique et télecoms

Redevance : le gouvernement pourrait taxer les box

2 Septembre 2015 , Rédigé par Informatelecom Publié dans #Impot, #box

Les premiers calculs de la Rue de Valois font ressortir que les plus faibles revenus seraient peu touchés par une taxation des box.

De 1933 à 1949, la redevance audiovisuelle était due par les foyers qui disposaient d’un poste de radio. Puis de 1949 à 1980 par ceux qui possédaient une télé ou une radio. Ensuite, ce sont les seuls ménages ayant un téléviseur qui en furent redevables. Demain, la contribution à l’audiovisuel public, son nom officiel, visera-t-elle ceux qui ont une box Internet ? C’est en tout cas le projet sur lequel travaille le cabinet de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui pousse à un élargissement de l’assiette de cette taxe pour l’adapter aux nouveaux usages.

Cette augmentation ou réforme de la redevance, sur laquelle aucun arbitrage n’a à ce stade été rendu par l’Elysée et qui s’inscrit dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, est nécessaire pour combler le déficit de France Télévisions. Mais elle est à haut risque politiquement parlant.

Non seulement les récents propos du chef de l’Etat sur un relâchement de la pression fiscale en 2016 compliquent la donne. Mais le projet pourrait aussi essuyer une salve de critiques si ses modalités ne sont pas calibrées suffisamment finement pour épargner, à quelques mois de la présidentielle, les jeunes et les ménages à faibles revenus. Autre risque : se voir accuser de taxer les smartphones et les tablettes alors même qu’ils subissent déjà la fiscalité du numérique.

Bien présenter la mesure

Rue de Valois, on espère trouver la parade pour élargir l’assiette tout en contournant les écueils politiques. En mettant les box dans l’assiette de la redevance, on ajouterait à la population taxée principalement des ménages urbains et plutôt aisés ne possédant pas de téléviseur. En effet, les jeunes restent très souvent rattachés au foyer fiscal de leurs parents – c’est « l’effet Tanguy ». Or il n’y a qu’une redevance par foyer fiscal et elle est déjà payée par ces derniers. En outre, les ménages les plus pauvres, notamment les jeunes, ne sont pas toujours redevables de la taxe d’habitation parce que leurs revenus sont au-dessous des seuils qui la déclenchent. Ils sont alors exonérés de la redevance.

Les premiers calculs de la Rue de Valois font effectivement ressortir que les plus faibles revenus seraient peu touchés par une taxation des box. On est toutefois conscient au ministère de la Culture qu’il faut prendre soin de bien présenter la mesure. Cela dit, l’alternative – augmenter la redevance, actuellement de 136 euros – n’est pas sans poser de problèmes non plus puisque cela affecterait tout le monde, dont les seniors... qui votent.

En outre, sur le fond, les études dont dispose le ministère montrent que même s’ils utilisent des smartphones ou des tablettes pour consommer des contenus audiovisuels, la plupart des téléspectateurs le font chez eux grâce à leur Wi-fi, plutôt qu’en mobilité grâce à une connexion 4G. Il y aurait donc aussi une logique technique

 

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